J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0720175A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom :


En qualité de président


M. Jacques Despierres, conseiller à ladite cour, titulaire.

M. François de Naeyer, vice-président du tribunal de grande instance de Cusset, suppléant.


En qualité de magistrat

de la chambre régionale des comptes


Mme Maud Child, commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire.

M. Michel Bon, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Hervé Causse, professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, titulaire.

M. Patrick Chauvel, professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Patrick Saillant, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire.

M. Patrick Perrotin, vice-président du tribunal de commerce de Riom, titulaire.

M. Jacques Servajean, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, suppléant.

M. Albert Geneix, juge au tribunal de commerce de Riom, suppléant.


En qualité de représentant

du ministre chargé de l'économie


M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire.

M. Michel Gaubert, chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


Mme Anne Bonnichon, commissaire aux comptes à Vichy, titulaire.

M. Jean-Paul Besson, commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand, suppléant.